CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par RECYCLED MARKET via sa boutique en ligne.

DÉFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet - désigne le site Internet de RECYCLED MARKET sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients. 
Commande - désigne le contrat de vente conclu entre l'Enseigne RECYCLED MARKET et le client de la boutique internet de RECYCLED MARKET. 
Fiche produit - désigne les informations classées concernant un produit fourni par RECYCLED MARKET lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet. 
Produits - désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par RECYCLED MARKET dans sa boutique internet. 
Service - désigne la vente de produits par RECYCLED MARKET aux clients de sa boutique internet. 
Transaction - désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire. 

ARTICLE 1 - OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels RECYCLED MARKET propose et vend ses produits à ses clients. 
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 



ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l'Enseigne RECYCLED MARKET et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 



ARTICLE 3 - PRODUITS 

La majorité des produits proposés sur le site est immédiatement disponible. 
Tous les produits commercialisés par RECYCLED MARKET  ne font pas forcément l'objet d'une vente en ligne. La disponibilité des produits en vente directe via internet est indiquée sur la page des produits. 



ARTICLE 4 - COMMANDE 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. 
RECYCLED MARKET confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. 
RECYCLED MARKET se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison avec un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande l'engage, aussi RECYCLED MARKET ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande 
(adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés à cause d'une de ces erreurs qui ne relève pas de la responsabilité de l'Enseigne. 



ARTICLE 5 - LIVRAISON 

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, RECYCLED MARKET s'engage à livrer à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 4 à 8 jours, excepté pour les fabrications sur mesure dont le délai peut courir jusqu'à 30 jours. 
Tous les produits stipulés dans les commandes passées via le site  RECYCLED MARKET sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. 
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits ; la responsabilité solidaire de RECYCLED MARKET ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. 
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. 
La livraison sera effectuée par transporteur selon la destination et le type de colis. Il est bien sûr possible de nous contacter pour plus d'informations et pour le suivi de vos colis.
Les frais de livraison sont modulables en fonction du département de destination et du poids des objets. Les livraison se feront uniquement en rez-de-chaussé, la livraison en étage est au bon vouloir du transporteur... 
En cas de retard de livraison excédant sept 
(7) jours, le client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat. 
A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance des conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation fournie le cas échéant. 
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit émettre des réserves auprès du livreur. Le client devra contrôler le nombre de colis et leur état et émettre des réserves le cas échéant sur le bordereau, au moment de la livraison. 
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour. 
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. 
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra de passer  2 commandes distinctes. 



ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION 

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à RECYCLED MARKET contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : 
RECYCLED MARKET - 15 rue des Rhonez - 63 360 Gerzat 
En cas d'exercice du droit de rétractation, RECYCLED MARKET s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. 
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception des objets.


ARTICLE 7 - PRIX 
Le prix est exprimé en euro. 
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 


ARTICLE 8 - PAIEMENT 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par RECYCLED MARKET. 
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. 
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur. 


ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 



ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ 
RECYCLED MARKET ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

La responsabilité de RECYCLED MARKET sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et RECYCLED MARKET se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. 

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 



ARTICLE 11 - GARANTIE 
Dans tous les cas RECYCLED MARKET ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de RECYCLED MARKET est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse contact@recycledmarket.fr. 
La réponse sera effectuée dans les plus bref délais. 



ARTICLES 12 - INFORMATIONS LÉGALES 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 
(CNIL). 

Le client dispose 
(article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer. De plus, RECYCLED MARKET s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 



ARTICLES 13 - CONDITIONS PARTICULIÈRES 
En cas de rétractation la commande sera remboursée, excepté les frais de transport aller et retour qui resteront à la charge du client. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

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